Vendredi 20 janvier 2012

MàJ de 11h40 : Le groupe Mega s'est exprimé ce matin par la voix d'Emmanuel Gadaix, qui représentait la plateforme la semaine dernière au Sénat.

« Juridiquement nous allons nous battre jusqu’au bout [...] Il ne faut pas confondre l’hébergeur qui lui est neutre et n’a pas le droit d’inspecter le contenu des utilisateurs. C’est l’utilisateur qui a choisi de partager ce lien – auquel il n’a pas forcément droit – avec l’internet, ses amis, une communauté, un site… C’est en dehors de notre contrôle. Nous ne sommes ni un juge, ni un policier, ni Google. Nous avons des lois à respecter sur la vie privée, la protection des données qui nous interdit d’inspecter ce que font les utilisateurs avec leur compte.»

A la question de savoir ce que vont devenir les millions de fichiers légaux et non des copies de films, musiques ou logiciels la réponse est : «on ne sait pas c’est notre priorité la plus importante, de rétablir le service à nos utilisateurs et entreprises qui s’en servent quotidiennement à des fins légales ».

MàJ de 01h45 : Le célèbre groupe Anonymous n'aura pas tardé à faire entendre son mécontentement, #OpMegaupload est lancée, et les premières cibles sont tombées en l'espace de 15 minutes. 

C'est ainsi que coup sur coup sont tombés les sites du Departement de la Justice américain, d'Universal Music, ou de la RIAA. Hadopi.fr, Copyright.gov, Warner Music, et même le site du FBI se sont ajoutés a la liste un peu plus tard dans la nuit. Sony Music serait une des prochaines cibles potentielles du groupe d'activistes. 

Parallelement, le compte-rendu de la procédure ouverte en Virginie est rendu disponible sur la toile. 

Enfin, toujours aucune information concernant la possibilité de récupérer les fichiers légaux que certains ont pu stocker sur la plate-forme.

Jeudi 19 décembre 2012

Certains ont pu remarquer que le site Megaupload ainsi que ses sites satellites (Megavidéo...) ne sont plus accessibles depuis maintenant plusieurs heures. 

Si dans un premier temps, tous avons pensé a un simple problème technique, la vérité est toute autre, puisque la justice fédérale américaine vient d'obtenir la fermeture pure et simple de toute la constellation « Megaupload ». Hasard du calendrier, celle-ci à lieu le lendemain de la grande contestation contre les deux projets de lois américaines SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act).

Le département de la Justice américain confirme l'ouverture d'une procédure criminelle, estimant le manque à gagner des majors a plus de 500 millions de Dollars, pendant que le site aurait amassé plus de 175M$ grâce a ses « activités frauduleuses » 

« Cette action est justifiée par le cas de crime contre le copyright le plus important jamais identifié par les États-Unis et vise directement le mésusage d'un site public de stockage et de distribution pour commettre et faciliter les crimes contre la propriété intellectuelle »

La procédure a été ouverte début janvier par un grand jury de l'état de Virginie, conduisant à l'arrestation du fondateur de Megaupload, ainsi que deux de ses associés. Selon le Departement de la Justice américaine, les peines encourues vont de 5 à 20 ans de prison, pour « Racket en bande organisée, conspiration en vue d'infractions au droit d'auteur et blanchiment d'argent »

Plus de vingt mandats d'arrêt sont en cours, dans huit pays différents, dont les USA, le Canada et les Pays-Bas, ou plus de 50 M$ d'actifs, de matériel et de serveurs ont été saisis, causant l'impossibilité de rejoindre les différents sites de la galaxie Mega. 18 noms de domaines ont également été saisis. 

Les charges retenues a l'encontre du site à proprement parler concernent notamment le système de rémunération des uploaders qui permettait de récupérer de coquettes sommes (jusqu'à 10 000 $) si les fichiers mis a disposition par les usagers avaient du succès. Également mise à l'index, la participation a la construction d'un « environnement » de site tiers, faisant office de catalogue des fichiers hébergés chez eux. 

Enfin, est soulignée l'absence de réelles sanctions lorsque les ayants-droits repéraient un de leurs fichiers sur le réseau. Si la suppression du dit fichier était toujours quasi-immédiate, aucune sanction n'était prise contre les uploaders indélicats. 

Au niveau judiciaire certaines questions restent en suspens ; Quid du statut d'hébergeur de Megaupload, qui normalement ne le rend pas responsable des données présentes sur ses serveurs ? De même en sachant que le groupe Mega est basé à Hong-Kong, quel est le poids réel de la justice américaine hors des USA ? Enfin, les abonnés des services Mega seront-ils remboursés un jour ?

Affaire a suivre !