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Association de fait et association 1901 - Les structures dans l'eSport

Les structures dans l'eSport
Association de fait et association 1901
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  • Marque et entreprise à but lucratif
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Quand on dit « à but non lucratif », on est instantanément tenté de penser aux associations 1901. Cette loi, votée en 1901 comme son nom l'indique crée le statut des associations à but non lucratif. Elles se divisent en plusieurs catégories : les associations de fait, les associations, les partis politiques et d'autres.

Aujourd'hui ce qui nous intéresse ce sont les deux premières. Commençons par les associations de fait. Ce type d'association existe lorsque plusieurs personnes se rassemblent dans un même but, mais sans toutefois acter l'existence d'une association. Du coup les associations de fait n'ont pas de ressources financières ou d'existence légale à proprement parler. Pourquoi diable est-ce que je prends la peine de vous parler de cela alors ? Certes, ça n'aide pas au développement de l'eSport. Mais si je tenais à vous en parler c'était pour porter a votre attention de gamer intéressé que ces associations de fait sont présentes partout dans le monde du gaming. Qu'est-ce qu'un clan, une team, une guilde quand elle n'est pas constituée en association 1901 ou autre, qu'une association de fait qui rassemble des joueurs qui s'associent avec un but : jouer à un jeu vidéo ?

Une association, qu'on appelle association 1901, est en fait une association de fait qui a déposé des statuts en préfecture. N'importe qui peut, à partir de 16 ans, écrire des statuts associatifs et constituer une association. Une association, n'a pas de but lucratif et a une existence légale. C'est un bon point ! C'est d'ailleurs le choix que la plupart des structures ont choisi. Et ce modèle-là fonctionne même lorsque la structure a une taille imposante. Regardez Fureur par exemple.

L'investissement dans une association est censé avant tout être bénévole. Bien sûr il est possible qu'elles aient des salarié(e)s, mais cela n'est pas le but. Pour éviter que les associations deviennent des entreprises déguisées il y a des contraintes à l'emploi, des démarches administratives comme des enregistrements auprès de plusieurs organismes qui, dans le cadre de l'eSport, ne sont pas simples puisqu'il faut notamment faire une déclaration d'activité selon une nomenclature qui ne prend pas en compte l'eSport. Du coup pour des structures comme Millenium qui emploient des graphistes, des rédacteurs en plus des joueurs ça n'est pas simple.

L'autre problème qui se pose pour les associations c'est qu'il y a des démarches supplémentaires en cas d'activités soumises à la TVA (vente de produits, de services et autres) qui peuvent encore compliquer le développement de l'association eSport.  Et si l'on tient compte du fait qu'il est dur aujourd'hui d'obtenir des subventions on voit qu'il est dur d'envisager le financement de projets d'envergure via des associations 1901.

 

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Devildoudou il y a 10 ans

Zaag > ben une coopérative ou une SCOP c'est jamais qu'un rassemblement d'actionnaires (en principe des petits patrons) dont le but est d'investir ensemble dans des biens de productions ou de distribution... merci de m'expliquer dans quelles mesure ça pourrait s'appliquer aux structures e-sport...<br /> <br /> Parce que c'est mignon d’énoncé des "sans se mettre à genoux devant le système neo-libéral", mais c'est faire abstraction du fait que le "néo-libéralisme" (merci de définir ce terme) est, à l'image de la démocratie pour la politique, le moins mauvais des systèmes économique (pas le meilleur hein , le moins mauvais) et surtout que t'es déjas à genoux devant, comme tout le monde... (ben oui mon choux tu vas payer tes courses faite au supermarché en carte bleu, vilain capitaliste).<br /> <br /> Et pour finir t'a pas l'air conscient que pour avoir du contenus de qualité il faut y mettre les moyens et que ces moyens faut bien les dégoter quelque part ; alors soit c'est le spectateur qui raque soit c'est les sponsors, tu préfères quoi ? <br /> <br /> Bref quand je vois ça [URL]http://www.youtube.com/watch?v=zFWX5APBzZ4[/URL] ou ça [URL]http://www.youtube.com/watch?v=1RVXAj4qkAA[/URL] je me dit que j'en veux encore plus avec plus de moyens, pour plus de contenus.<br /> <br /> EDIT : quand tu parles de [COLOR=#424143][FONT=arial] "la communauté gamer venant de l'underground" [/FONT][/COLOR]tu parles de laquelle ?<br /> Celles qui a grandi dans les années 80 et dont les familles étaient suffisamment pété de tunes pour payer des pécé et des école d'informatique à ses mômes ou de celle issue des consoles, objet qui est la quintessence du produit de consommation ?

SkyzoQuiche il y a 10 ans

On en a déjà marre de se retaper "le père Noël est une ordure tous les Noëls, c'est pas pour que [M] nous réédite tous ses articles de l'automne...<br /> Autant avouer que tout le monde est en vacances et nous faire un dossier avec tous les liens vers les meilleurs articles de l'année...

bernardo il y a 10 ans

Sympa cet article. Il ne faut pas avoir honte de vivre dans un système capitaliste à but lucratif, les salaires ne tombent pas du ciel. @Zaag pour ce qui est de la démesure, tant pis ça fera des shows encore plus grandioses :)<br /> <br /> Je trouve ça un peu tordu d'adopter le statut "loi 1901" pour une structure de petite taille...si elle est à but non lucratif elle ne doit donc pas rémunérer (ex les clubs amateurs de foot dans l'article).<br /> <br /> (Je comprends bien la difficulté de passer à pro avec ce que ça implique en impots, taxes et salaires, mais ça ressemble qd meme à de la magouille).

Silvernights il y a 10 ans

Merci pour l'article, c'est bien intéressant pour mieux comprendre le fonctionnement des structures et les contraintes qui existent! :)

sbourf il y a 10 ans

L'essentiel des structures françaises ont fait le choix de l'association 1901, *aAa* et Fureur en tête. Ensuite, supahaxor, j'ai toujours trouvé que le modèle de développement de Millenium était très bon, et ce même quand je bossais dans d'autres structures... Et en plus j'ai suffisamment lu de commentaires qui ralaient sur le manque de transparence de mille sur son modèle de développement pour que ca me semble pertinent (puis un paragraphe sur 4 pages, y'a pire) :) <br /> <br /> Pour le coup Wutaa j'ai du mal à voir ce que tu entends par article pour approfondir ? Tu parles de lien plus précis pour le fonctionnement légal ? Ou de détail sur comment monter une association ?

supahaxor il y a 10 ans

Millenium ne parle que de Millenium ;)

sBim il y a 10 ans

ça aurait été bien de préciser le statut adopté par aAa et les autres petites équipes françaises :)

Wutaaa il y a 10 ans

Article intéressant, assez technique, ce qui permet de se rendre compte de ce que ça donne "dans la vraie vie". J'aurai aimé quelques liens vers des sites approfondissant le sujet. Ceci dit, bon travail à l'auteur. La reconnaissance des joueurs pro comme sportifs n'est certes pas quelque chose de naturel mais nécessaire; Esperons que ce sera pour bientôt.

chuky500 il y a 10 ans

Je voulais créer ma propre Kespa mais l'article n'en parle pas.

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