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Blizzard : La Justice tranche dans l'affaire des licenciements de Versailles

Blizzard : La Justice tranche dans l'affaire des licenciements de Versailles
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Plus d'un an après la fermeture définitive des bureaux de Blizzard France à Versailles, l'entreprise a finalement été condamnée par la tribunal administratif. Cela étant, cette mince victoire est loin d'être satisfaisante aux yeux de l'avocat des ex-salariés de l'entreprise américaine.

Après une fermeture définitive plus que controversée de ses locaux français à Versailles fin 2020, Blizzard avait remporté le procès face aux ex-salariés qui avaient fait appel en justice afin de contester leur licenciement jugé abusif. Pourtant, tout récemment, fin avril 2022, ceux-ci ont finalement obtenu gain de cause à la Cour d'appel du Tribunal administratif de Versailles : le second Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été invalidé.

Une lutte récompensée...

Alors que la première contestation des victimes de la fermeture avait été rejetée par le Tribunal administratif de Versailles quelques mois plus tôt, donnant gain de cause à Activision Blizzard et son premier Plan de Sauvegarder de l'Emploi, celles-ci ont choisi de faire appel de cette décision, donnant ainsi lieu à un nouvel examen de leur réclamation. Dans leur enquête au sujet du licenciement des salariés de Blizzard France, nos confrères de Gamekult rapportent les propos de Maître Bouzaida, l'avocat qui avait épaulé les employés de la firme américaine devant le tribunal.

Il expliquait alors, pour faire simple, qu'un accord collectif avait été trouvé plutôt rapidement entre la Direction européenne d'Activision Blizzard et les salariés licenciés. Bien que les négociations n'étaient pas parfaitement favorables à ces derniers, l'avocat expliquait à nos confrères que c'était un moindre mal : mieux vaut signer un accord imparfait plutôt que contester et perdre potentiellement plus.

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Cependant, l'administration de l'entreprise avait par la suite été contactée par le Comité Social et Économique puisque "les mesures visant à préserver la santé des salariés qui devaient rester encore un peu plus longtemps pour les besoins de la fermeture étaient absentes" de ce contrat. Pour résoudre ce problème, elle aurait du avertir les organisations syndicales qui avaient signé l'accord afin d'établir les conditions manquantes. Mais la branche européenne d'Activision Blizzard en a décidé autrement : elle a présenté une note qu'elle a elle-même rédigé sans consulter la partie opposée et l'a présentée au Comité Social et Économique, ce qui est naturellement interdit. Comme l'expliquait Maître Bouzaida, "ce qu’on établit par accord, on ne peut le modifier que par accord".

La direction de l'entreprise a été sanctionnée pour cela, bien qu'elle ait tenté de se défendre puisque selon elle "compléter un accord, ça n’est pas le modifier". Un argument que la justice a invalidé. Puisque le juge administratif n'a légalement pas le droit de juger du motif économique de ces licenciements, c'est donc cette tentative de fraude administrative qui a été punie. Les ex-salariés pourraient ainsi avoir droit à un minimum de 6 mois de salaire d'indemnités supplémentaires, en plus de celles dont ils bénéficient déjà.

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... Mais un sentiment d'injustice malgré tout

Même si cette erreur de jugement de la direction d'Activision Blizzard pourrait permettre aux ex-employés de bénéficier d'indemnités supplémentaires, un arrière-goût amer se fait tout de même ressentir de leur côté. Maître Bouzaida expliquait à ce sujet qu'aucune réintégration n'est possible : même si la société a été condamnée, elle s'est empressée d'envoyer les lettres de licenciement quelques jours seulement après que le second Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été validé.

Mais puisque la loi n'impose pas la réintégration des effectifs licenciés, alors ceux-ci doivent simplement se contenter des indemnités durement gagnées. Résultat ? C'est Activision Blizzard qui a gagné au bout du compte, en quelques sortes, puisque les quelques centaines de personnes concernées par cette décision n'ont plus d'emploi.

C'est donc une petite victoire pour les ex-salariés de Blizzard France, mais elle demeure mince si on la compare au préjudice subi : être licencié n'a rien d'anodin, surtout lorsqu'on travaille depuis plusieurs années au sein de la même entreprise.

WoW : Aerythlea, ex-Community Manager à Versailles, a été honorée en jeu par Blizzard

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Laerezh Laerezh
Laerezh  - Rédacteur freelance

Chef des portails WoW Dragonflight, WoW Classic et Lost Ark. J'aime tous les MMO, sauf ceux que je n'ai pas cités dans cette signature.

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