La fiscalité est une affaire complexe, et elle diffère selon les pays. Néanmoins, lorsqu'une activité génère des profits, vous êtes généralement imposable. Quand il s'agit de sommes importantes, la feuille d'imposition peut piquer, et c'est précisément ce qui est arrivé à ce joueur lituanien. Après avoir généré plusieurs centaines de milliers d'euros sur ce populaire MMO, l'administration est venue réclamer son du.
415 000 euros gagnés en vendant de l’or virtuel
Comme le rapporte GamesRadar, un joueur lituanien a accumulé entre 2021 et 2023 près de 415 000 euros en revendant de l’or virtuel dans RuneScape, un MMO très populaire. Une somme considérable… mais que le joueur n’a pas jugée imposable. Pour lui, ces revenus relèvent de la monnaie virtuelle, et devraient donc être traités différemment par l’administration fiscale.
Il s’est d’ailleurs appuyé sur des cas comparables impliquant les cryptomonnaies dans certains pays européens. Il a également fait valoir que l’or en jeu pouvait être assimilé à un bon à usages multiples, un type de produit exonéré de TVA.
Aujourd’hui, le joueur tente de convaincre le fisc lituanien que ses gains relèvent soit :
- d’un échange de devises, ce qui les rendrait exonérables,
- soit, à défaut, d’un système de bons multi-usages, auquel cas la TVA ne serait applicable qu’au moment où l’or est dépensé dans le jeu.
Dans tous les cas, il soutient que seule la marge bénéficiaire réalisée lors des reventes devrait être soumise à la TVA, et non l’ensemble des montants perçus.
Bien entendu, l'administration fiscale n'est pas du même avis. Selon elle, la loi prévoit une exonération de TVA uniquement pour les microentreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 45 000 euros. Or, avec ses centaines de milliers d’euros générés, le joueur dépasse largement ce seuil.
Il lui est donc réclamé 46 688 euros de TVA rétroactive sur ses ventes d’or virtuel.
Une affaire qui pose des questions de fond
Au-delà de l’aspect insolite, cette affaire soulève une véritable question juridique et fiscale : comment doit-on traiter les revenus liés à des objets numériques comme la monnaie virtuelle d’un jeu vidéo ? Ces éléments ne sont ni des biens matériels, ni des services classiques, et pourtant, ils sont achetés, revendus et consommés comme des biens d’occasion.
Juliane Kokott, avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a d’ailleurs demandé une clarification au niveau européen. Elle estime que l’or virtuel de RuneScape représente un avantage consommable dans le jeu, et non un bon à échanger. En d’autres termes, une fois acquis, il est considéré comme déjà utilisé, ce qui le rend imposable selon le droit fiscal européen.
Elle recommande donc une application stricte des règles de TVA, en s’appuyant notamment sur les articles 135(1)(e) et 30b(2) de la directive européenne sur la TVA. La décision finale revient désormais au Commissaire aux litiges fiscaux de Lituanie.
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