Hadopi vous vous souvenez ? Cette loi votée en 2009 et qui avait pour objectif la protection des œuvres et des droits sur internet refait parler d'elle aujourd'hui. En effet c'est la première fois depuis la mise en place du dispositif qu'un internaute est condamné par la justice à quinze jours de suspension de sa connexion, et accessoirement à une amende. 600 € et deux semaines sans internet, voilà le jugement rendu fin mai par le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis contre un abonné.
Seulement une ou deux œuvres récupérées illégalement seraient en cause et l'accusé a toujours la possibilité de faire appel de cette décision. Quoi qu'il en soit c'est une première depuis la mise en place de la loi et cette décision tombe bien car la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait déclaré lundi lors d'une conférence de presse qu'elle souhaitait mettre fin aux suspensions. Un décret serait d'ailleurs sur le point d'être appliqué dans ce sens prochainement.
Toutefois malgré ce jugement la mise en application de la décision de justice par le FAI incriminé ne sera certainement pas aisée. Les fournisseurs d'accès avaient déjà prévenu par le passé qu'il serait complexe de mettre en place la disposition. Car il ne s'agit pas de couper purement et simplement l'accès à internet, seuls les services de communication au public en ligne doivent être touchés.
Crédit photo : l'actu en patates par Martin Vidberg
En clair le condamné doit toujours bénéficier des accès à ses mails, sa messagerie privée, la Télévision ainsi que la téléphonie. La difficulté, voir l'impossibilité pour certaines entreprises, de mettre en place un tel filtrage avait déjà été évoquée il y a plusieurs années de cela, maintenant il faudra voir la suite de l'affaire pour savoir les conséquences qu'elle peut avoir sur l'utilisateur incriminé, les FAI et l'application même de cette loi qui sera modifiée prochainement. Bref notre condamné du jour pourrait bien être le seul à jamais avoir été condamné à une suspension par la loi HADOPI.
