Courant juillet, nous vous annoncions la mort programmée de l'Hadopi tel qu'on l'avait connu jusqu'à maintenant. Concluant son parcours sur un constat d'échec, la célèbre loi française allait évoluer particulièrement du côté des sanctions mais également en basculant sous l'autorité du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. En effet au final un seul internaute aura été condamné à une coupure de sa connexion sans que celle-ci n'entre jamais en application puisqu'un décret était publié quelques jours après la décision de justice, mettant ainsi un terme définitif à cette possibilité de coupure.
Le transfert des missions de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) semblait devoir s'effectuer très prochainement. C'est en tout cas ce que l'on pensait suite aux récentes auditions menées par le rapporteur nommé par le Parti socialiste sur ce sujet, le sénateur de Paris David Assouline (PS). Le politicien a en effet déclaré ceci au journal Le Monde à ce sujet :
David Assouline - Sénateur de Paris (Source)
On a anticipé sur ce que pourrait être mon arbitrage. En tant que rapporteur, je suis là pour écouter les parties et je viens à peine de finir mes auditions. Il faut une légitimité incontestée. L'Assemblée nationale n'en a pas débattu : c'est un problème. Cette question mérite un vrai débat.
Ma conviction, conforme au rapport Lescure, est que ce sujet doit avancer, et vite. Je veux trouver le moyen, dans mon rapport, voire dans la loi, que la question du transfert de la Hadopi au CSA ne soit pas remise aux calendes grecques.
Plus tôt dans la semaine le président du CSA, Olivier Schrameck, avait plaidé pour un transfert rapide de l'Hadopi. Le gouvernement par la voix de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, s'est également déclaré favorable à ce transfert. En revanche plusieurs autres personnes sont plutôt contre comme l'actuelle présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, qui quant à elle a affiché ses réticences lors de son audition le 12 septembre dernier. Cette dernière avance notamment comme argument le fait que le CSA a pour habitude d'utiliser l'outil de l'interdiction d'émission à la télévision et la radio, ce qui ne correspond pas à la politique menée jusqu'à maintenant sur internet.
En clair un amendement accélérant le transfert de l'Hadopi vers le CSA a de grandes chances d'être voté au Sénat prochainement, ceci permettra une application rapide et donnera ainsi les pleins pouvoirs au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Certains craignent qu'en changeant de mains, les méthodes utilisées soient plus radicales. On parle par exemple d'une extension des mesures avec la possibilité, par exemple, de la mise en place d'une liste noir de sites internet. Le CSA aurait les moyens de faire pression sur les fournisseurs d'accès de manière à vous empêcher de naviguer sur certains portails ou services permettant de pirater et cela même s'ils sont légaux. Cela se ferait par l'utilisation du contrôle parental rendu obligatoire par défaut, et qu'il faudrait désactiver manuellement (aujourd'hui c'est l'inverse qu'il faut faire).
Pour ne rien arranger à ces inquiétudes, on peut s'étonner de l'empressement des lobbyistes pour que ce transfert se fasse le plus vite possible. Les défenseurs des droits d'auteur et des grandes compagnies n'étaient pas satisfaits par l'Hadopi et ils espèrent bien peser davantage via le CSA. Il se pourrait bien d'ailleurs qu'au final Hadopi ce n'était pas si mal que cela et qu'on regrettera bientôt le bon vieux temps ! Profitez encore un peu, rien n'a encore été voté ni décidé officiellement à l'heure actuelle.
