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Le gouvernement s'intéresse à l'eSport

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Dans le cadre du projet de loi « République Numérique », le sport électronique se retrouve pour la première fois en passe d'être légiféré en France.

Le gouvernement s'intéresse à l'eSport


Nous vous parlions récemment du projet de loi « République Numérique » qui était soumis à une consultation publique. Grande première en France, il était ainsi possible pour les internautes de proposer des amendements (entre autres) à ce texte de loi qui définira très prochainement une grande partie de la juridiction du net français.

Cette première partie du processus a pris fin dimanche dernier, avec une belle présence des défenseurs de l'eSport. En effet, grâce à la mobilisation, plus de 4000 votes sont venus appuyer la proposition du SELL. Ce chiffre fait de l'amendement sur l'eSport celui le plus plébiscité. Attention cependant, cela ne signifie pas pour autant une acceptation automatique.

 

 

Grâce à cette belle présence, les acteurs de l'eSport se sont cependant assurés d'obtenir une réponse du gouvernement à son amendement. En cas de refus, les raisons de ce dernier seront donc énoncées clairement. La route est tout de même encore longue pour le texte de loi, qui n'en était qu'à sa version alpha. La version bêta va maintenant être élaborée en tenant compte des différentes réflexions émises durant la consultation.

Dans le calendrier imaginé par Axelle Lemaire concernant cette « République Numérique », la présentation du texte doit se faire en novembre devant le Conseil des Ministres. L'étape suivante seront ensuite les débats au Parlement, qui sont prévus pour janvier 2016.

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bogabada il y a 6 ans

Tout ce qu'ils veulent c'est les taxes. Même si ce ne sera peut être pas assimillé au jeux d'agent, vous verrez que ça se passera comme pour le poker: taxé aux droits d'entrée, taxe des organisateur, taxe des gagnants à la sortie sur le prix + sur l'impot sur le revenu , ou à 100% si pas d'autre activité.

ElPanchala il y a 6 ans

contrairement à ce que d'autre en pense moi j'en suis content. Savoir que le droit impose ses règles dans un milieu veut avant tout dire beaucoup moins d’abus dans ce milieu. J'ai aucune experience professionnel mais par exemple des skyyart qui se font baiser durant leur carrière pro par des structures peu scrupuleuse ça ne sera plus possible. Voir un cadre juridique sain entraînera le développement de ce secteur et aussi surement un appuie certain quand il s'agira de qualifié juridiquement des métiers un peu YOLO juridiquement comme youtuber ou streamer de gaming,qui sait. Le seul danger c'est qu'il fait que ce soit bien fait.

Nimeriah il y a 6 ans

Mon avis objectif vis à vis de ça c'est que nos dirigeant et internet sont deux chose qui ne colle pas il n'ont quasi aucune idée de ce que c'est a part Facebook et Twitter en quelque point le pourquoi ?<br /> <br /> -Les jeux vidéos pour eux sont un moyen d'endoctrinement mondial décidé à tuez nos jeunes, je n'invente rien ça à étés dit après l'attaque de l'école en Amérique pars un jeune qui selon les psychologue a trop jouée a Call of duty !<br /> <br /> -Il ont approuvé l'acta qui à étés crée pour contrôlée toute les données entrante ou sortante sur internet afin que plus rien ne soit secret mais ça il ne le savais même pas vu que il ne comprenais pas ce qui était écrit vu que c'est un monde incompréhensible pour eux !<br /> <br /> Es-que je pense que ses personne doive régir l'e-sport non, je pense que ça doit resté un flou organisée indépendamment de eux sous le thème de spectacle comme les World a Paris cette année.<br /> <br /> Laissons libre ce qui es-déjà très bien géré pars des société indépendante et ne nous comparons pas a la Corée du sud, nous ne somme pas dirigée pars les même personne qui n'ont pas la même liberté d'esprit sur certain sujet !<br /> <br /> Je ne dit que mon avis sur le sujet je peut faire fausse route ou me trompée mais bon.

Nimeriah il y a 6 ans

Mon avis objectif vis à vis de ça c'est que nos dirigeant et internet sont deux chose qui ne colle pas il n'ont quasi aucune idée de ce que c'est a part Facebook et Twitter en quelque point le pourquoi ?<br /> <br /> -Les jeux vidéos pour eux sont un moyen d'endoctrinement mondial décidé à tuez nos jeunes, je n'invente rien ça à étés dit après l'attaque de l'école en Amérique pars un jeune qui selon les psychologue a trop jouée a Call of duty !<br /> <br /> -Il ont approuvé l'acta qui à étés crée pour contrôlée toute les données entrante ou sortante sur internet afin que plus rien ne soit secret mais ça il ne le savais même pas vu que il ne comprenais pas ce qui était écrit vu que c'est un monde incompréhensible pour eux !<br /> <br /> Es-que je pense que ses personne doive régir l'e-sport non, je pense que ça doit resté un flou organisée indépendamment de eux sous le thème de spectacle comme les World a Paris cette année.<br /> <br /> Laissons libre ce qui es-déjà très bien géré pars des société indépendante et ne nous comparons pas a la Corée du sud, nous ne somme pas dirigée pars les même personne qui n'ont pas la même liberté d'esprit sur certain sujet !<br /> <br /> Je ne dit que mon avis sur le sujet je peut faire fausse route ou me trompée mais bon.

Nimeriah il y a 6 ans

Mon avis objectif vis à vis de ça c'est que nos dirigeant et internet sont deux chose qui ne colle pas il n'ont quasi aucune idée de ce que c'est a part Facebook et Twitter en quelque point le pourquoi ?<br /> <br /> -Les jeux vidéos pour eux sont un moyen d'endoctrinement mondial décidé à tuez nos jeunes, je n'invente rien ça à étés dit après l'attaque de l'école en Amérique pars un jeune qui selon les psychologue a trop jouée a Call of duty !<br /> <br /> -Il ont approuvé l'acta qui à étés crée pour contrôlée toute les données entrante ou sortante sur internet afin que plus rien ne soit secret mais ça il ne le savais même pas vu que il ne comprenais pas ce qui était écrit vu que c'est un monde incompréhensible pour eux !<br /> <br /> Es-que je pense que ses personne doive régir l'e-sport non, je pense que ça doit resté un flou organisée indépendamment de eux sous le thème de spectacle comme les World a Paris cette année.<br /> <br /> Laissons libre ce qui es-déjà très bien géré pars des société indépendante et ne nous comparons pas a la Corée du sud, nous ne somme pas dirigée pars les même personne qui n'ont pas la même liberté d'esprit sur certain sujet !<br /> <br /> Je ne dit que mon avis sur le sujet je peut faire fausse route ou me trompée mais bon.

Nimeriah il y a 6 ans

Mon avis objectif vis à vis de ça c'est que nos dirigeant et internet sont deux chose qui ne colle pas il n'ont quasi aucune idée de ce que c'est a part Facebook et Twitter en quelque point le pourquoi ?<br /> <br /> -Les jeux vidéos pour eux sont un moyen d'endoctrinement mondial décidé à tuez nos jeunes, je n'invente rien ça à étés dit après l'attaque de l'école en Amérique pars un jeune qui selon les psychologue a trop jouée a Call of duty !<br /> <br /> -Il ont approuvé l'acta qui à étés crée pour contrôlée toute les données entrante ou sortante sur internet afin que plus rien ne soit secret mais ça il ne le savais même pas vu que il ne comprenais pas ce qui était écrit vu que c'est un monde incompréhensible pour eux !<br /> <br /> Es-que je pense que ses personne doive régir l'e-sport non, je pense que ça doit resté un flou organisée indépendamment de eux sous le thème de spectacle comme les World a Paris cette année.<br /> <br /> Laissons libre ce qui es-déjà très bien géré pars des société indépendante et ne nous comparons pas a la Corée du sud, nous ne somme pas dirigée pars les même personne qui n'ont pas la même liberté d'esprit sur certain sujet !<br /> <br /> Je ne dit que mon avis sur le sujet je peut faire fausse route ou me trompée mais bon.

Nimeriah il y a 6 ans

Mon avis objectif vis à vis de ça c'est que nos dirigeant et internet sont deux chose qui ne colle pas il n'ont quasi aucune idée de ce que c'est a part Facebook et Twitter en quelque point le pourquoi ?<br /> <br /> -Les jeux vidéos pour eux sont un moyen d'endoctrinement mondial décidé à tuez nos jeunes, je n'invente rien ça à étés dit après l'attaque de l'école en Amérique pars un jeune qui selon les psychologue a trop jouée a Call of duty !<br /> <br /> -Il ont approuvé l'acta qui à étés crée pour contrôlée toute les données entrante ou sortante sur internet afin que plus rien ne soit secret mais ça il ne le savais même pas vu que il ne comprenais pas ce qui était écrit vu que c'est un monde incompréhensible pour eux !<br /> <br /> Es-que je pense que ses personne doive régir l'e-sport non, je pense que ça doit resté un flou organisée indépendamment de eux sous le thème de spectacle comme les World a Paris cette année.<br /> <br /> Laissons libre ce qui es-déjà très bien géré pars des société indépendante et ne nous comparons pas a la Corée du sud, nous ne somme pas dirigée pars les même personne qui n'ont pas la même liberté d'esprit sur certain sujet !<br /> <br /> Je ne dit que mon avis sur le sujet je peut faire fausse route ou me trompée mais bon.

Franck FONTAINE il y a 6 ans

Bonjour,<br /> Pour que vous en sachiez davantage sur la proposition du SELL, pour que vous compreniez ce qu'il se passe depuis des mois, un communiqué a été écrit sur le site de la FFJV : http://www.ffjv.org/item/communique-du-17-10-2015<br /> <br /> Je reste par ailleurs disponible envers tous, si vous souhaitez des renseignements, Franck FONTAINE, Président de la Fédération Française de Jeu Vidéo

Franck FONTAINE il y a 6 ans

Bonjour,<br /> Pour que vous en sachiez davantage sur la proposition du SELL, pour que vous compreniez ce qu'il se passe depuis des mois, un communiqué a été écrit sur le site de la FFJV : http://www.ffjv.org/item/communique-du-17-10-2015<br /> <br /> Je reste par ailleurs disponible envers tous, si vous souhaitez des renseignements, Franck FONTAINE, Président de la Fédération Française de Jeu Vidéo

Franck FONTAINE il y a 6 ans

Bonjour,<br /> Pour que vous en sachiez davantage sur la proposition du SELL, pour que vous compreniez ce qu'il se passe depuis des mois, un communiqué a été écrit sur le site de la FFJV : http://www.ffjv.org/item/communique-du-17-10-2015<br /> <br /> Je reste par ailleurs disponible envers tous, si vous souhaitez des renseignements, Franck FONTAINE, Président de la Fédération Française de Jeu Vidéo

tapasfrescas il y a 6 ans

ha les taxes à la française!!!!!!!!!!!

tapasfrescas il y a 6 ans

bientot des impots ... vive la frances

essemthe il y a 6 ans

d ailleurs je me suis toujours posé la question sur l aspect juridique des competitions e-sport.<br /> je sais qu au poker, tu n as pas le droit d organiser de parties avec un buy-in (en general les assos contournent ça par des dons) mais question jv, comment se passe l orga d un tournoi avec cashprize, que les participants paient une inscirption ou non

essemthe il y a 6 ans

d ailleurs je me suis toujours posé la question sur l aspect juridique des competitions e-sport.<br /> je sais qu au poker, tu n as pas le droit d organiser de parties avec un buy-in (en general les assos contournent ça par des dons) mais question jv, comment se passe l orga d un tournoi avec cashprize, que les participants paient une inscirption ou non

deykonexion il y a 6 ans

le sell Salty

Llewellys il y a 6 ans

@HaCh3, l'enjeu est là<br /> @Skara, Actuellement mêmes des jeux comme Starcraft et League of Legends pourraient être considérés comme jeu d'argent, d'où l'importance de bien les séparer.<br /> Après pour Hearthstone, je pense que la plus grande distinction avec le poker, c'est qu'il n'y a pas de mise de la part des joueurs au départ, mais oui, c'est plus l'usage que réellement le concept qui différencie les deux. <br /> @deranos, je comprends que ce soit un peu flou, mais c'était pour éviter d'exclure certains jeux qui comportent un peu d'hasard

Llewellys il y a 6 ans

@HaCh3, l'enjeu est là<br /> @Skara, Actuellement mêmes des jeux comme Starcraft et League of Legends pourraient être considérés comme jeu d'argent, d'où l'importance de bien les séparer.<br /> Après pour Hearthstone, je pense que la plus grande distinction avec le poker, c'est qu'il n'y a pas de mise de la part des joueurs au départ, mais oui, c'est plus l'usage que réellement le concept qui différencie les deux. <br /> @deranos, je comprends que ce soit un peu flou, mais c'était pour éviter d'exclure certains jeux qui comportent un peu d'hasard

HaCh3 il y a 6 ans

Il est aussi normal d'assimiler l'esport a du sport qu'a un jeu d'argent. Le soucis étant que les jeux d'argent ont une législation assez particuliere, avec des acteurs ayant autorisation de promouvoir tel que winamax, pokerstar, etc. Le problème, c'est que le poker est interdit à moins que l'on utilise ces plateformes. Donc il serait interdit de réaliser une lan counter strike avec butin à la clé sans autorisation de l'état ? Juste wtf, il faut impérativement dissocier jeux d'argent et esport, sans pour autant que ce soit un sport (oui faut pas rêver, on est en france ! :))

Skara il y a 6 ans

Désolé d'avance si je sors des absurdités mais en tant que néophyte du droit, je me pose quelques questions. Tout d'abord, pourrait-il y avoir une différenciation entre deux jeux comme Hearthstone (très basé sur la chance) et StarCraft II (très basé sur le skill) ? Et donc plus tard traiter chaque jeu au cas par cas ? D'ailleurs, Hearthstone serait-il alors considéré comme un jeu eSport ? Comme le souligne Deranos, le jeu demande de "l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard" mais il ne faut pas se leurrer, ça reste beaucoup de chance. Cela me mène à ma seconde question. Comment différencier Hearthstone du Poker par exemple ? Et le fait de ne rien devoir payer pour participer à un tournoi d'Hearthstone (contrairement au Poker en général) aura t-il une influence sur l'éventuelle "case" dans laquelle le jeu sera rangé ? Merci.

Skara il y a 6 ans

Désolé d'avance si je sors des absurdités mais en tant que néophyte du droit, je me pose quelques questions. Tout d'abord, pourrait-il y avoir une différenciation entre deux jeux comme Hearthstone (très basé sur la chance) et StarCraft II (très basé sur le skill) ? Et donc plus tard traiter chaque jeu au cas par cas ? D'ailleurs, Hearthstone serait-il alors considéré comme un jeu eSport ? Comme le souligne Deranos, le jeu demande de "l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard" mais il ne faut pas se leurrer, ça reste beaucoup de chance. Cela me mène à ma seconde question. Comment différencier Hearthstone du Poker par exemple ? Et le fait de ne rien devoir payer pour participer à un tournoi d'Hearthstone (contrairement au Poker en général) aura t-il une influence sur l'éventuelle "case" dans laquelle le jeu sera rangé ? Merci.

Skara il y a 6 ans

Désolé d'avance si je sors des absurdités mais en tant que néophyte du droit, je me pose quelques questions. Tout d'abord, pourrait-il y avoir une différenciation entre deux jeux comme Hearthstone (très basé sur la chance) et StarCraft II (très basé sur le skill) ? Et donc plus tard traiter chaque jeu au cas par cas ? D'ailleurs, Hearthstone serait-il alors considéré comme un jeu eSport ? Comme le souligne Deranos, le jeu demande de "l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard" mais il ne faut pas se leurrer, ça reste beaucoup de chance. Cela me mène à ma seconde question. Comment différencier Hearthstone du Poker par exemple ? Et le fait de ne rien devoir payer pour participer à un tournoi d'Hearthstone (contrairement au Poker en général) aura t-il une influence sur l'éventuelle "case" dans laquelle le jeu sera rangé ? Merci.

Deranos il y a 6 ans

Dans le poker ou sur Hearsthone, la RnG est bien présente. Pourtant, il faut faire en sorte que la juridiction soit différente pour les deux! Bien que les deux jeux demandent de "l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard"

Deranos il y a 6 ans

Question Juridique pour le Grand Patron :<br /> "Pour l'exclusion des compétitions de jeux videos des « jeux d’argent en ligne » lorsque l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard" <br /> Ce qui me dérange, c'est le flou qu'apporte cet ammendement, alors qu'il a justement pour but de clarifier les choses. Dans la lecture que l'on peut faire de cette article, un certain nombre de jeux de hasard y sont conformes. Nottament, le poker en ligne. <br /> Et pourtant le poker est encadré par des lois sur les jeux de hasard. <br /> Question : Comment favorisé l'esport par rapport aux jeux de hasard en ligne déja existant ?

Alex25310 il y a 6 ans

En quoi l’e-sport s'apparente a un jeu d'argent et de hasard ? C'est un sport qui demande rigueur et entrainement et non de la chance...même si bien entendu il reste toujours une part de chance !

Llewellys il y a 6 ans

Si vous avez des questions supplémentaires ou si ça vous semble peu clair, n'hésitez pas à laisser un commentaire, j'y répondrai

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