L'eSport dans le projet de loi pour une République numérique
Actuellement à l'étude, le projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, aborde plusieurs problématiques : neutralité du net, données personnelles, e-commerce… Mais aussi, dans une certaine mesure, l'eSport !
On sait que Llewellys a été encouragé par Axelle Lemaire à envisager l'eSport sous un aspect plus culturel que sportif. Peut-être qu'un rapprochement avec le spectacle vivant, qui réglerait certains des problèmes évoqués plus haut, serait, dans l'avenir, envisageable.
D'un autre côté, le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs) a souhaité introduire dans le projet de loi pour une République numérique des dispositions tendant à distinguer l'eSport et les jeux d'argent et de hasard. Malgré tout le mal qu'on peut penser du SELL, cela semble être une suggestion raisonnable, sous certaines réserves. Le poker en ligne doit par exemple conserver une réglementation. De plus, exclure d'emblée de la qualification de jeu de hasard des jeux comme Hearthstone au simple prétexte qu'il s'agit de jeux vidéo créerait une rupture d'égalité entre jeux vidéo et jeux tout court. Il faut éviter la situation où une compétition de jeu de carte online serait autorisée sans condition et la compétition de ce même jeu en version papier, interdite.
Le législateur a prêté une oreille attentive à cette suggestion et a intégré un article 42 dans son projet de loi, autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à faire sortir certains jeux vidéo de la qualification de jeux de hasard.
Ce projet de loi, qui a connu un fort succès devant l'Assemblée nationale (356 voix pour, 1 contre), doit encore être voté au Sénat avant d'être pleinement effectif. On peut donc envisager dans le futur une libéralisation des paris, money matchs et autres compétitions dont la participation est soumise à paiement, à la double condition que le Sénat approuve le projet de loi et que l'exécutif prenne l'ordonnance requise. Les autres problèmes évoqués plus haut ne sont pas réglés par le projet de loi.
En conclusion
Les pessimistes diront que le projet de loi est loin d'être pleinement satisfaisant, et ils auront raison. Un premier pas a toutefois indéniablement été franchi, témoignant de l'intérêt porté par le Gouvernement à l'eSport.
Nous sommes exposés aujourd'hui à deux risques. Le premier est que l'eSport reste sans statut du fait de l’inertie du législateur et que les problèmes actuels persistent. Le second est, au contraire, que les institutions ne soient trop influencées par des organismes tels que le SELL, et que cela aboutisse à des dérives et à la dérégulation des jeux d'argent et de hasard en ligne.
