L'histoire débute en 2015 : l'association UFC-Que choisir assigne l'éditeur de jeux Valve au tribunal. Le motif ? Une mise en demeure de modifier certaines clauses présentes dans les contrats d'utilisation de sa plateforme de téléchargement de jeux dématérialisés Steam. Celle-ci empêche notamment, et c'est une raison parmi plusieurs autres, de revendre (ou de procéder à n'importe quel autre transfert) de "vendre ou facturer ou transférer son droit d’accès et/ou d’utilisation des contenus et services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme". Concrètement, une fois un jeu acquis sous forme dématérialisée, il vous est impossible d'en faire quoi que ce soit lorsque vous l'avez terminé et ne désirez plus vous en servir. Une aberration selon UFC-Que choisir, qui lutte entre autres pour les droits des consommateurs, et notamment ceux qui évoluent dans l'univers numérique.
Un premier jugement enfin rendu
La décision a été rendue ce 17 septembre 2019 : le tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu aux consommateurs le droit de revendre/transférer les droits (de) leurs jeux achetés via Steam. Plus précisément : "Valve ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement".
Valve est pour le moment soumis à une amende de 500 000 $, ce qui reste presque anecdotique pour l'éditeur immense qu'il est. Mais il est surtout sommé de trouver des solutions pour permettre aux transactions de se faire. Ce cas pourrait alors faire jurisprudence et changer la donne pour les autres plateformes de téléchargement dans le futur.
Pour le moment, Valve a annoncé faire appel dans les jours à venir et voici les mots de Doug Lombardi, VP Marketing de l'éditeur : "Nous ne sommes pas d'accord avec la première décision du Tribunal de Grande Instance de Paris. Celle-ci n'aura aucun effet sur Valve tant qu'elle sera en appel."
Des autres clauses considérées abusives
En dehors de ce sujet qui était le plus épineux, le Tribunal de Paris a jugé 14 autres clauses abusives. Valve devra rembourser les fonds du porte-monnaie Steam aux utilisateurs qui en font la demande, ne pourra plus s'approprier tous les mods créés par les utilisateurs, et devra prêter attention aux utilisateurs qui rencontrent des soucis lors d'un téléchargement de quelque produit de la plateforme que ce soit.
Encore une fois, tout cela est soumis à la future décision de la Cour d'Appel. Nous devrions en savoir davantage dans les mois à venir, et enfin savoir si le marché du jeu dématérialisé sera vraiment changé définitivement.
