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Fortnite vs Apple : la juge donne gain de cause aux développeurs contre la "taxe App Store"

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Fortnite vs Apple : la juge donne gain de cause aux développeurs contre la "taxe App Store"
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C'est un tournant majeur pour les développeurs d'applis mobile. Le verdict du feuilleton juridique qui opposait Apple et Epic Games depuis plus d'un an est tombé, et autorise les jeux à déployer leurs propres microtransactions sans passer par une taxe de la marque à la pomme.

Fortnite vs Apple : la juge donne gain de cause aux développeurs contre la 'taxe App Store'

Après plus d'un an de guerre juridique entre Epic Games et Apple, la poussière du combat retombe, avec un verdict énoncé par la juge Yvonne Gonzalez-Rogers, aux Etats-Unis. Celui-ci est sans appel : Apple devra désormais laisser la liberté aux développeurs d'intégrer des microtransactions qui "contournent" la taxe Apple sur les achats in-game. Comme l'a immédiatement confirmé la presse économique, il s'agit d'un tournant immense pour toute l'industrie digitale et le gaming mobile. Et ce jugement aura vraisemblablement des conséquences au-delà de l'App Store.

Une victoire pour Epic Games ?

En dépit de ce qui ressort de prime abord de ce procès, ce jugement est une défaite pour Epic Games, puisque la Cour a donné raison à Apple sur 9 des 10 points de conflit qui opposait les deux firmes. Vous ne rêvez pas : le SEUL point sur lequel la justice à débouté Apple est bien l'élément central du procès, à savoir le fait de laisser les développeurs contourner la "taxe Apple" dans les achats in-game.

A côté de cela, Epic Games est contraint par la justice à verser près de 3 millions de dollars à Apple, ainsi que 30% des revenus que l'entreprise a généré par le biais de l'App store entre le 30 novembre 2020 et la date dudit jugement. Mais ceci ne gomme pas le message principal du jugement : Epic Games a gagné le pari de se positionner comme un "Robin des bois" du digital, défendant les petits développeurs face au géant à la pomme.

"La Cour ne saurait conclure qu'Apple est en position monopolistique au vu des lois fédérales ou étatiques.
[...]
En revanche, le procès a montré qu'Apple faisait preuve d'un comportement anti-concurrentiel selon la loi Californienne.

Fortnite, bientôt de retour sur l'App store ?

Epic Games et Apple n'ont pourtant pas encore enterré la hache de guerre. Rien dans le jugement rendu ne force Apple à réautoriser les comptes développeurs Epic sur l'App Store, ou à réintégrer le téléchargement de Fortnite. De son côté, Tim Sweeney, le patron d'Epic Games, semble aussi prêt à camper sur ses positions plutôt que de trouver un terrain d'entente. Pas sûr que l'une des deux firmes accepte de faire bouger les lignes avant un moment... D'autant plus qu'Epic Games est encore en litige de l'autre côté contre Google, qui lui aussi est accusé d'avoir une position de monopole sur le software android.

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Romain Becquelin
Romain Becquelin aka Zorg  - Rédacteur

Intéressé par le jeu vidéo depuis le lycée, je deviens rédacteur en 2017. J’ai une préférence pour les supports PC et mobile et le compétitif en ligne.

Frédéric il y a 4 ans

c'est faux, la taxe reste applicable quelque soit la plateforme de payement.

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