Cette semaine, le verdict du procès opposant le célèbre streamer TheGrefg a une femme âgée résidant dans la principauté d'Andorre est tombé. TheGrefg a été débouté, et pour une raison bien particulière : une vieille loi promulguée il y a plus de 1500 ans sous l'Empire Romain.
Un contrat oral
En 2020, TheGrefg a acheté un immeuble d'appartements dans le village andorran d'Escaldes-Engordany via sa société immobilière Grefito SLU. L'ancien propriétaire a demandé à tous les résidants de quitter leur logement, et n'a renouvelé aucun des baux. Mais voila, une grand-mère, vivant dans le même appartement depuis 36 ans, a tout simplement refusé de partir. Cette dernière ne disposait pas de bail écrit, mais d'un contrat oral qui lui octroyait un droit à vie d'occupation. Au niveau de la loi, ce type de contrat est valable car établi avant l'actuelle loi sur la location de 1993.
Résultat, pour démêler la situation, c'est le droit romain qui a été appliqué. Le principe juridique de ce concept établit que, dans le cas d'un contrat verbal dans une propriété urbaine, la durée du bail est indéterminée. Depuis sa création qui remonte à 753 avant JC jusqu'à la chute de l'Empire romain au Ve siècle, le système juridique du droit romain a été la clé de la création de systèmes juridiques dans la majorité des pays de l'Occident. Tout ce que nos lois suivent aujourd'hui strictement en matière de contrats, d'obligations, de propriété et d'héritage, vient de cette époque.
TheGrefg condamné
Le streamer a donc perdu son procès contre la vieille dame, et a été condamné a payer les frais de justice des deux parties. Mais au delà de sa défaite, il s'est surtout offert une très mauvaise publicité. Pendant 4 années, la vieille dame a tenu bon, a continué de payer son loyer, et a refusé de partir alors que les travaux dans l'immeuble avaient débuté. Le streamer l'a accusé d'"occupation abusive", une déclaration qui n'est pas très bien passée auprès de sa communauté. "Grefg, c'est toi qui as rendu la vie difficile à cette grand-mère pendant quatre ans" ou encore "laissez ma grand-mère en paix !" peut-on lire dans les commentaires sous ses vidéos parlant de l'affaire.
