Suite à litige, la Cour d'Appel de Paris s'était montrée favorable à la revente des jeux dématérialisés en 2019, mais le 21 octobre, celle-ci a changé d'avis et s'est finalement repositionné contre la revente de jeux en dehors des supports physiques traditionnels.
Une décision contre le consommateur
"Le titulaire des droits concernés ne peut plus s'opposer à la revente de cet exemplaire (ou copie) même si l'achat initial se fait par téléchargement. L'éditeur du logiciel (ou ses ayants droit) ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l'existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure.". C'est ainsi que s'était positionné la cour d'appel de Paris il y a 3 ans de ça après la plainte d'UFC-Que Choisir contre Valve.
Le géant du jeu vidéo américain avait, naturellement, décidé de faire appel. Trois ans plus tard, la cour d'appel de Paris a finalement donné gain de cause à Valve.
Une histoire de droit d'auteur
La décision de Cour d'appel de Paris va l'exact opposé de cette première décision, et se concentre finalement sur la question du droit d'auteur. En effet, si l'on considère que les jeux vidéo sont des œuvres artistiques, et non de simples logiciels informatiques (pour lesquels la revente de licences est légale), les histoires de propriété intellectuelle tiennent la route.
C'est donc sur cette base que la justice française donne finalement raison à Valve, estimant que l'ouverture d'un marché de l'occasion pour les jeux vidéo dématérialisés pénaliserait les ayants droit.
"Le marché de l'occasion de copies immatérielles de jeux vidéo est susceptible d'affecter les intérêts des titulaires de droits d'auteur de manière beaucoup plus forte que le marché de l'occasion de programmes informatiques.".
UFC-Que Choisir a désormais la possibilité d'amener l'affaire en cours de cassation. L'association n'a, pour le moment, pas réagit à la décision de la cours d'appel de Paris.
Le marché du jeu mobile s'apprête-t-il à connaitre un véritable séisme ? Si l'on en croit les documents transmis à la CMA du Royaume-Uni, Microsoft plancherait actuellement sur un Xbox store dédié au mobile.
